Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

1 ° l'ouverture au ministre des travaux publics, sur le budget ordinaire de l'exercice 1884, chapitre 23 (entretien des chaussées de Paris) d'un crédit supplémentaire de 110,000 fr. ; 2 ° l'annulation, sur le budget ordinaire du ministère des travaux publics, exercice 1883 chapitre 19 (entretien des chaussées de Paris) d'une somme de 20,000 fr., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (20 février 1885.)

David Raynal, France

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1885
Langue: fre
Pages: 3

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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