Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de rendre exécutoire en Algérie la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (19 avril 1883.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1883

Langue

fre

Pages

4