Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la substitution à la Société concessionnaire du chemin de fer d'intérêt général d'Arles à La Tour Saint-Louis d'une Compagnie anonyme formée sous la dénomination de Compagnie nouvelle du chemin de fer d'Arles à Saint-Louis-du-Rhône, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (20 juillet 1883.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1883

Langue

fre

Pages

3