Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, d'un crédit supplémentaire de 10.000 fr., sur le chapitre VII, 1ere section, du budget de l'exercice 1895, et annulation d'une somme égale sur le chapitre 60, même exercice

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1895

Langue

fre

Pages

4