Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à prélever sur les fonds mis ou à mettre à sa disposition, pour les études et travaux des chemins de fer exécutés par l'Etat la somme nécessaire pour assurer l'établissement du pont projeté à Manda, sur le Var, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Deluns-Montaud,... et par M. Peytral,... (22 décembre 1888.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à prélever sur les fonds mis ou à mettre à sa disposition, pour les études et travaux des chemins de fer exécutés par l'Etat la somme nécessaire pour assurer l'établissement du pont projeté à Manda, sur le Var, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Deluns-Montaud,... et par M. Peytral,... (22 décembre 1888.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1888
- Langue
- fre
- Pages
- 3
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026