Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à prélever sur les fonds mis ou à mettre à sa disposition, pour les études et travaux des chemins de fer exécutés par l'Etat la somme nécessaire pour assurer l'établissement du pont projeté à Manda, sur le Var, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Deluns-Montaud,... et par M. Peytral,... (22 décembre 1888.)

← Fiche de l'œuvre

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à prélever sur les fonds mis ou à mettre à sa disposition, pour les études et travaux des chemins de fer exécutés par l'Etat la somme nécessaire pour assurer l'établissement du pont projeté à Manda, sur le Var, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Deluns-Montaud,... et par M. Peytral,... (22 décembre 1888.)

Paul Peytral, Pierre Deluns-Montaud, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1888
Langue
fre
Pages
3
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026