Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1888, de crédits supplémentaires destinés à assurer le renouvellement des titres au porteur 4 1/2% (nouveau fonds), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (17 juillet 1888.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1888

Langue

fre

Pages

3