Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1887, d'un crédit supplémentaire pour les pensions militaires de la marine, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (27 novembre 1888.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1887, d'un crédit supplémentaire pour les pensions militaires de la marine, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (27 novembre 1888.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1888
- Langue
- fre
- Pages
- 3
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026