Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange, entre l'Etat et M. Moser, d'immeubles situés dans le département de Seine-et-Oise, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (11 juillet 1888.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1888

Langue

fre

Pages

3