Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1888, de crédits supplémentaires montant à la somme de 64,850 francs au titre du service de la justice, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Ferrouillat,... et par M. Peytral,... (28 décembre 1888.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1888, de crédits supplémentaires montant à la somme de 64,850 francs au titre du service de la justice, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Ferrouillat,... et par M. Peytral,... (28 décembre 1888.)

Paul Peytral, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1888
Langue
fre
Pages
3
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026