Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, apporté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modification par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1894, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (22 juillet 1893)

← Fiche de l'œuvre

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, apporté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modification par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1894, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (22 juillet 1893)

Paul Peytral, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1893
Langue
fre
Pages
4
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026