Projet de résolution tendant à inviter le gouvernement à rapporter les mesures disciplinaires prises contre les fonctionnaires et les ministres des différents cultes, à l'occasion d'actes politiques, présenté par MM. Peytral, Velten, Régis-Manset, Anglès... (31 janv. 1895)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1895

Langue

fre

Pages

1