Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Condé-sur-Noireau (Calvados), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1888

Langue

fre

Pages

4