Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, portant
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, portant
1 ° ouverture, sur l'exercice 1899, des crédits provisoires applicables aux mois d'avril et de mai 1899 et montant à 637.659.671 fr. ; 2 ° autorisation de percevoir, pendant les mêmes mois, les impôts et revenus publics, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. P. Peytral,... (30 mars 1899)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1899
- Langue
- fre
- Pages
- 3
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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