Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire de la Commune de Leyrins (canton de Romans, arrondissement de Valence, département de la Drôme) la section de Mours, pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom de Mours, par M. Monnet,... (20 mars 1880.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1880

Langue

fre

Pages

3