Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, d'un crédit supplémentaire de 296,000 fr. destiné à compléter, sur le pied de 10% l'indemnité allouée aux agents de la préfecture de police à l'occasion de l'Exposition universelle, par M. Edouard Millaud,... (29 mai 1889.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, d'un crédit supplémentaire de 296,000 fr. destiné à compléter, sur le pied de 10% l'indemnité allouée aux agents de la préfecture de police à l'occasion de l'Exposition universelle, par M. Edouard Millaud,... (29 mai 1889.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1889
- Langue
- fre
- Pages
- 3
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026