Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation jusqu'au 31 juillet 1892, des articles 9 et 10 de la loi du 29 janvier 1881, sur la marine marchande (primes à la navigation), par M. Edouard Millaud,... (18 janvier 1892.)

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de P. Millaud (Paris)

Date de publication

1 janvier 1892

Langue

fre

Pages

3