Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation provisoire des articles 9 et 10 de la loi du 29 janvier 1881 sur la marine marchande, par M. Edouard Millaud,... (11 juillet 1892.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1892

Langue

fre

Pages

3