Rapport... (approbation de l'acte additionnel à l'arrangement du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce, signé à Bruxelles, le 14 décembre 1900) par M. Edouard Millaud,... (12 décembre 1901.)

← Fiche de l'œuvre

Rapport... (approbation de l'acte additionnel à l'arrangement du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce, signé à Bruxelles, le 14 décembre 1900) par M. Edouard Millaud,... (12 décembre 1901.)

Édouard Millaud, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1901
Langue
fre
Pages
7
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026