Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés concernant
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés concernant
1 ° l'apurement des opérations faites au 31 décembre 1884, par la Caisse des chemins vicinaux et la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires ; 2 ° les voies et moyens nécessaires, à partir de 1885, à l'achèvement des chemins vicinaux et à la construction des établissements scolaires, par M. Edouard Millaud,... (7 juillet 1885.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1885
- Langue
- fre
- Pages
- 18
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026