Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à accorder la réversibilité, au profit de Mlle de Sabry, de la pension de 1,500 francs allouée ; par une loi du 17 mai 1828, à sa mère, Marie-Antoinette-Bénigne-Thanaïs Bisson, soeur de l'enseigne de vaisseau de ce nom, par M. Edouard Millaud,... (10 mai 1883.)

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Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à accorder la réversibilité, au profit de Mlle de Sabry, de la pension de 1,500 francs allouée ; par une loi du 17 mai 1828, à sa mère, Marie-Antoinette-Bénigne-Thanaïs Bisson, soeur de l'enseigne de vaisseau de ce nom, par M. Edouard Millaud,... (10 mai 1883.)

Édouard Millaud, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1883
Langue
fre
Pages
3
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026