Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un traité passé entre le président du Conseil, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et M. J. Janssen, armurier à Liège, par M. Edouard Millaud,... (2 juin 1883.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1883

Langue

fre

Pages

8