Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la concession des terrains domaniaux situés sur les quais du port de La Pallice, en vue de l'établissement de magasins publics exclusivement affectés au magasinage des grains, par M. Edouard Millaud,...

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1898

Langue

fre

Pages

12