Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet d'excepter l'établissement thermal d'Aix-les-Bains (Savoie) de la mesure édictée par l'article 18 de la loi du 30 janvier 1884, par M. Edouard Millaud,... (2 août 1884.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1884

Langue

fre

Pages

3