Projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la chambre des députés, sur le Code rural (livre III, de la police rurale ; titre Ier
Projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la chambre des députés, sur le Code rural (livre III, de la police rurale ; titre Ier
police administrative), présenté... par M. Jules Méline,...
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1898
- Langue
- fre
- Pages
- 34
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026