Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet l'approbation d'un avenant au traité du 10 octobre 1884 passé entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la compagnie concessionnaire des chemins de fer du Vieux-Port et de la banlieue-sud de Marseille, présenté... par M. E. Maruéjouls,... (20 octobre 1903.)

Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet l'approbation d'un avenant au traité du 10 octobre 1884 passé entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la compagnie concessionnaire des chemins de fer du Vieux-Port et de la banlieue-sud de Marseille, présenté... par M. E. Maruéjouls,... (20 octobre 1903.)

Pierre Adolphe Émile Maruéjouls, France

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1903
Langue: fre
Pages: 4

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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