Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Nord d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale d'Aulnoye à Pont-sur-Sambre, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (Renvoyé à la Commission des chemins de fer. [24 décembre 1903.])

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1903

Langue

fre

Pages

61