Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Divonne-les-Bains à la frontière suisse, vers Crassier, et d'approuver la convention provisoire passée le 27 juin 1903, entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (3 juillet 1903.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1903

Langue

fre

Pages

4