Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Baroncourt à Audun-le-Roman et de concéder cette ligne, à titre définitif, à la Compagnie des chemins de fer de l'Est, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (10 mars 1903.)

← Fiche de l'œuvre

Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Baroncourt à Audun-le-Roman et de concéder cette ligne, à titre définitif, à la Compagnie des chemins de fer de l'Est, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (10 mars 1903.)

Pierre Adolphe Émile Maruéjouls, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1903
Langue
fre
Pages
4
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026