Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement pendant six ans, à partir de 1879, 10 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de P. Mouillot (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1878

Langue

fre

Pages

2