Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de P. Mouillot (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1878

Langue

fre

Pages

3