Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le président de la République à ratifier la Convention conclue à Phnom-Penh le 17 juin 1884 entre le gouverneur de la Cochinchine agissant au nom de la République française et le roi de Cambodge, par M. de Marcère,... (25 juin 1885.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le président de la République à ratifier la Convention conclue à Phnom-Penh le 17 juin 1884 entre le gouverneur de la Cochinchine agissant au nom de la République française et le roi de Cambodge, par M. de Marcère,... (25 juin 1885.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1885
- Langue
- fre
- Pages
- 8
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026