Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner

1 ° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Paris, le 9 septembre 1882 entre la France et la République dominicaine ; 2 ° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'acte additionnel au traité d'amitié, de commerce et de navigation du 9 septembre 1882, signé le 5 juin 1886 entre la France et la République dominicaine, 3 ° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention consulaire signée à Paris le 25 octobre 1882 entre la France et la République dominicaine, par M. de Marcère,... (2 juin 1887.)

Émile de Marcère, France

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1877
Langue: fre
Pages: 8

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026