Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner les projets de loi, adoptés par la Chambre des députés, portant approbation
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner les projets de loi, adoptés par la Chambre des députés, portant approbation
1 ° de l'acte général de la Conférence de Berlin ; 2 ° d'une convention et d'une convention additionnelle conclues le 5 février 1885 entre le gouvernement de la République française et l'association internationale du Congo pour la délimitation de leurs possessions respectives, par M. de Marcère,... (3 décembre 1885.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1885
- Langue
- fre
- Pages
- 55
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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