Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet le doublement des conseillers généraux des cantons au dessus de 20,000 habitants, par M. de Marcère,... (5 juillet 1886.)

Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet le doublement des conseillers généraux des cantons au dessus de 20,000 habitants, par M. de Marcère,... (5 juillet 1886.)

Émile de Marcère, France

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1886
Langue: fre
Pages: 12

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026