Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la double déclaration, signée les 15 janvier et 31 mai 1886, entre la France et la Belgique d'une part, et entre la France et le grand-duché de Luxembourg d'autre part, à l'effet de modifier l'article 69 du traité de Courtrai, du 28 mars 1820, par M. de Marcère,... (2 avril 1887.)

Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la double déclaration, signée les 15 janvier et 31 mai 1886, entre la France et la Belgique d'une part, et entre la France et le grand-duché de Luxembourg d'autre part, à l'effet de modifier l'article 69 du traité de Courtrai, du 28 mars 1820, par M. de Marcère,... (2 avril 1887.)

Émile de Marcère, France

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1887
Langue: fre
Pages: 6

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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