Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser en deux communes distinctes ayant pour chefs-lieux les villages de Tayrac et de Castelmary, dont elles prendront le nom, la commune de Castelmary (canton de Salvetat, arrondissement de Rodez, département de l'Aveyron), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de P. Mouillot (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1878

Langue

fre

Pages

3