Projet de loi, tendant à fixer au 8 avril la première session des Conseils généraux, qui devait s'ouvrir le 29 du même mois, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de P. Mouillot (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1878

Langue

fre

Pages

2