Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de P. Mouillot (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1878

Langue

fre

Pages

2