Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à réunir à la commune de Guernes (Seine-et-Oise) l'île de Rosny dépendant de la commune de ce nom, même département, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de A. Bourdilliat (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1876

Langue

fre

Pages

2