Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Tourcoing (Nord) à contracter un emprunt de 2,200,000 francs et à proroger une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

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Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Tourcoing (Nord) à contracter un emprunt de 2,200,000 francs et à proroger une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Émile de Marcère, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de A. Bourdilliat (Versailles)
Date de publication
1 janvier 1876
Langue
fre
Pages
3
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026