Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à distraire la commune de Vinzier du canton d'Abondance, arrondissement de Thonon (Haute-Savoie), pour la réunir au canton d'Evian-les-Bains, même arrondissement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de A. Bourdilliat (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1876

Langue

fre

Pages

2