Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à distraire une partie de territoire de la commune de Pérignac, canton de Pons, arrondissement de Saintes, département de la Charente-Inférieure, pour en former une municipalité distincte, sous le nom de Salignac-de-Pons, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de A. Bourdilliat (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1876

Langue

fre

Pages

3