Projet de loi, voté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de 4 millions de francs, destinés à venir en aide aux départements (exercice 1877), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de A. Bourdilliat (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1876

Langue

fre

Pages

3