Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cher à s'imposer extraordinairement pour la construction d'une prison à Bourges, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

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Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cher à s'imposer extraordinairement pour la construction d'une prison à Bourges, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...

Émile de Marcère, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de A. Bourdilliat (Versailles)
Date de publication
1 janvier 1876
Langue
fre
Pages
2
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026