Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cantal à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cantal à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,...
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de A. Bourdilliat (Versailles)
- Date de publication
- 1 janvier 1876
- Langue
- fre
- Pages
- 2
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026