Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation du traité conclu le 3 octobre 1893 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté le Roi de Siam, par M. de Marcère,... (2 févr. 1894)

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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation du traité conclu le 3 octobre 1893 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté le Roi de Siam, par M. de Marcère,... (2 févr. 1894)

Émile de Marcère, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1894
Langue
fre
Pages
3
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026