Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la durée de la prochaine législature, par M. de Marcère,... (21 juillet 1893)

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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la durée de la prochaine législature, par M. de Marcère,... (21 juillet 1893)

Émile de Marcère, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1893
Langue
fre
Pages
6
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026