Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, le 19 avril 1897, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Etats-Unis du Brésil, en vue de fixer définitivement par la voie de l'arbitrage les frontières de la Guyane et du Brésil, par M. de Marcère,...

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1898

Langue

fre

Pages

3