Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au budget ordinaire du ministère des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 15,200,000 francs pour remboursement des droits relatifs aux sucres inventoriés dans les raffineries et entrepôts, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (21 juin 1881.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au budget ordinaire du ministère des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 15,200,000 francs pour remboursement des droits relatifs aux sucres inventoriés dans les raffineries et entrepôts, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (21 juin 1881.)

Joseph Magnin, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1881
Langue
fre
Pages
3
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026