Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (29 mars 1881.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1881

Langue

fre

Pages

3